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2006203347 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire, les mots " patron boucher - charcutier - traiteur/patronne - bouchère - charcutière - traiteur " sont remplacés par les mots " patron boucher - charcutier - traiteur/patronne bouchère - charcutière - traiteur ".
A l'article 8 et à l'annexe 8 du même arrêté, les mots " technicien/technicienne en images de synthèse " sont remplacés par les mots " technicien/technicienne en image de synthèse "
A l'article 11 et à l'annexe 11 du même arrêté, les mots " armurier -monteur à bois/armurière - monteuse à bois " sont remplacés par les mots " armurier monteur/armurière monteuse à bois ".
A l'annexe 14 du même arrêté, les mots " maréchal-ferrant/maréchale ferrante " sont remplacés par les mots " maréchal-ferrant/maréchale - ferrante ".
A l'annexe 20 du même arrêté, les mots " ouvrier en peinture du bâtiment/ouvrière en peinture du bâtiment " sont remplacés par les mots " ouvrier/ouvrière en peinture du bâtiment ".
A l'annexe 24 du même arrêté, les mots " assistant(e) de réception -téléphoniste " sont remplacés par les mots " assistant de réception -téléphoniste/assistante de réception - téléphoniste ".
A l'article 27 et à l'annexe 27 du même arrêté, les mots " gestionnaire d'institut de beauté " sont remplacés par les mots " gestionnaire d'un institut de beauté ".
A l'annexe 32 du même arrêté, les mots " équipier(e) logistique " sont remplacés par les mots " équipier/équipière logistique ".
La Ministre-Présidente ayant l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté et de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 24 août 2006.
Par le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre notamment les articles 39, 44, 45, 47 et 49 modifié par le décret du 8 février 1999;
Vu les propositions du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire en date du 17 juin 2004, du 18 septembre 2003, du 22 avril 2004, du 18 novembre 2004, du 16 décembre 2004, du 24 février 2005, du 2 mars 2005, du 19 mai 2005;
Vu les propositions conjointes des conseils généraux de concertation pour l'enseignement secondaire et pour l'enseignement spécialisé du 17 août 2005;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;
Après délibération,
Arrête