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2006203193 (2006-08-31) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Robertville-Lac G1, Puits communal P1-Sourbrodt, sis sur le territoire de la commune de Waimes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006203193 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006203193 (2006-08-31) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Robertville-Lac G1, Puits communal P1-Sourbrodt, sis sur le territoire de la commune de Waimes
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(2006-08-31) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Robertville-Lac G1, Puits communal P1-Sourbrodt, sis sur le territoire de la commune de Waimes
Source: Région Wallonne
Publication: 12 octobre 2006
Numéro: 2006203193
page: 54516
Dossier numéro: 2006-08-31/