2006203183 29 AOUT 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Des crédits d'engagement à concurrence de 187 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 187 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 52.

La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit

(en milliers d'EUR)

Credit initial et Transfert Credit

Allocation arretes de transfert ajuste

de base C.D.

- - - -

DO 30 01.01.03 60.559 4.951 - 187 - 187 60.372 4.764

DO 52 73.10.01 0 0 + 187 + 187 187 187

Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 29 août 2006.

M. DAERDEN.

Préambule

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 15 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, notamment l'article 40;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits engagement et des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 73.10 du programme 01 de la division organique 52 budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, afin de rencontrer les décision du Gouvernement wallon en ses séances des 2 mai 2002, 4 décembre 2003 et 30 mars 2006, dans le cadre de l'Objectif 2 - Meuse - Vesdre, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)

Objectif 2 - Meuse-Vesdre;

Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable;

Mesure 5.2 : Promotion des transports publics et de modes doux;

Intitulé : Aménagement rive gauche de la Meuse au quai de Wallonie avec passage sous le Pont Atlas V;

Opérateur : Ministère de l'Equipement et des Travaux publics;

Allocation de base : 73.10.01;

Crédits d'engagement : 89.000 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 89.000 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 50200 0078 C;

Intitulé : Aménagement de la berge rive droite entre le pont Kennedy et le quai Sainte-Barbe;

Opérateur : Ministère de l'Equipement et des Travaux publics;

Allocation de base : 73.10.01;

Crédits d'engagement : 53.000 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 53.000 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 50200 0079 C;

Intitulé : Liaison entre le pont de Fétinne et le pont Mativa sur la rive droite de la Dérivation;

Opérateur : Ministère de l'Equipement et des Travaux Publics;

Allocation de base : 73.10.01;

Crédits d'engagement : 45.000 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 45.000 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 50200 0080 C,

Arrête