2006202955 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2008 et mise à jour au 30-04-2019)

Texte

[Abrogé] <DCFR 2019-03-28/16 , art. 102,4°, 010; En vigueur : 10-05-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 28-03-2019 publié le 30-04-2019

MODIFIE PAR

Décret communauté française du 28-06-2018 publié le 16-07-2018

Article modifié : 71/2

Décret communauté française du 19-07-2017 publié le 16-08-2017

Article modifié : 71/1

Décret communauté française du 23-02-2017 publié le 03-04-2017

Articles modifiés

2; 68quater; 68sexies

Décret communauté française du 17-07-2013 publié le 21-08-2013

Articles modifiés

2; 68quater; 68octies

Décret communauté française du 10-11-2011 publié le 09-12-2011

Articles modifiés

2; 4; 68/1-68/6

Décret communauté française du 30-04-2009 publié le 05-11-2009

Article modifié : 39

Décret communauté française du 30-04-2009 publié le 13-10-2009

Article modifié : 36

Décret communauté française du 11-01-2008 publié le 14-03-2008

Articles modifiés

41; 68; 68BIS