2006202954
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2006202954 30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2019 et mise à jour au 30-04-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006202954
Art. 1 2006202954 30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2019 et mise à jour au 30-04-2019)
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Texte
[Abrogé] <DCFR 2019-03-28/16 , art. 102,5°, 002; En vigueur : 10-05-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 28-03-2019 publié le 30-04-2019