2006202901
exhoudeng-goegnies
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2006202901 (2004-12-07) Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion d'un terrain boisé dénommé "Bois du Trieu Vallée" constituant un excédent d'emprises réalisées dans le cadre de la création du Canal du Centre à grand gabarit sur le territoire de la ville de La Louvière (ex Houdeng-Goegnies) du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne (exhoudeng-goegnies)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006202901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006202901 (2004-12-07) Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion d'un terrain boisé dénommé "Bois du Trieu Vallée" constituant un excédent d'emprises réalisées dans le cadre de la création du Canal du Centre à grand gabarit sur le territoire de la ville de La Louvière (ex Houdeng-Goegnies) du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne
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(2004-12-07) Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion d'un terrain boisé dénommé "Bois du Trieu Vallée" constituant un excédent d'emprises réalisées dans le cadre de la création du Canal du Centre à grand gabarit sur le territoire de la ville de La Louvière (ex Houdeng-Goegnies) du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne
Source: Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication: 12 septembre 2006
Numéro: 2006202901
page: 46425
Dossier numéro: 2004-12-07/