2006202897
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2006202897 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2005-2006 du Parlement wallon.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2006202897
Article 1 2006202897 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2005-2006 du Parlement wallon.
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La session 2005-2006 du Parlement wallon est close le 19 septembre 2006 au soir.
BE Justel 2006202897
Art. 2. 2006202897 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2005-2006 du Parlement wallon.
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Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 31 août 2006.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO.
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre-Président,
Arrête