2006202853
BE
BE
2006202853 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour la régénération des espèces feuillues et résineuses (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2006 et mise à jour au 04-09-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006202853
Art. 1 2006202853 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour la régénération des espèces feuillues et résineuses (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2006 et mise à jour au 04-09-2009)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ARW 2009-05-27/58 , art. 34, 002; En vigueur : 14-09-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 27-05-2009 publié le 04-09-2009