2006202831
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2006202831 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement maternel et primaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2013 et mise à jour au 19-06-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006202831
Art. 1 2006202831 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement maternel et primaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2013 et mise à jour au 19-06-2013)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2013-05-23/16 , art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 23-05-2013 publié le 19-06-2013