2006202822
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2006202822 30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2008 et mise à jour au 06-10-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006202822
Art. 1 2006202822 30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2008 et mise à jour au 06-10-2017)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2017-08-30/22 , art. 3, 006; En vigueur : 14-09-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 30-08-2017 publié le 06-10-2017
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 08-05-2014 publié le 22-10-2014
Article modifié : N
Arrêté communauté française du 29-11-2012 publié le 01-02-2013
Article modifié : N
Arrêté communauté française du 10-11-2011 publié le 13-01-2012
Article modifié : N
Arrêté communauté française du 13-06-2008 publié le 12-08-2008
Article modifié : N