2006202821
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2006202821 30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2008 et mise à jour au 24-04-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006202821
Art. 1 2006202821 30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2008 et mise à jour au 24-04-2013)
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2013-03-07/24 , art. 33, 005; En vigueur : 15-09-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 07-03-2013 publié le 24-04-2013
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 22-12-2011 publié le 29-02-2012
Articles modifiés
21bis; 21ter; N11
Arrêté communauté française du 13-06-2008 publié le 12-08-2008
Articles modifiés
N1; N2
Arrêté communauté française du 05-06-2008 publié le 29-07-2008
Articles modifiés
28BIS-28TERDECIES; N1BIS
Articles modifiés
N2BIS-2ER; N3BIS; N4BIS; N5BIS