2006202778 14 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance.

Les annexes de l'arrêté du Gouvernement du 13 juin 2002 sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets au 31 mai 2006.

Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 juin 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente en charge de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. Attestation d'orientation A.

(Attestation non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-08-2006, p. 43459).

Art. N2 . Annexe 2. Attestation d'orientation B.

(Attestation non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-08-2006, p. 43460).

Art. N3 . Annexe 3. Attestation d'orientation C.

(Attestation non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-08-2006, p. 43461).

Art. N4 . Annexe 4. -Attestation d'orientation A - Sous réserve.

(Attestation non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-08-2006, p. 43462).

Art. N5 . Annexe 5. Attestation d'orientation B - Sous réserve.

(Attestation non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-08-2006, p. 43463).

Art. N6 . Annexe 6. Attestation d'orientation C - Sous réserve.

(Attestation non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-08-2006, p. 43464).

Art. N7 . Annexe 7. Attestation d'orientation A - Deuxième degré organisé conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.

(Attestation non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-08-2006, p. 43465).

Art. N8 . Annexe 8. Attestation d'orientation B - Deuxième degré organisé conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.

(Attestation non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-08-2006, p. 43466).

Art. N9 . Annexe 9. Attestation d'orientation C - Deuxième degré organisé conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.

(Attestation non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-08-2006, p. 43467).

Art. N10 . Annexe 10. - Attestation d'orientation A - Sous réserve.

Deuxième degré organisé conformément aux dispositions de l'article 22 - de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

(Attestation non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-08-2006, p. 43468).

Art. N11 . Annexe 11. - Attestation d'orientation B - Sous réserve - Deuxième degré organisé conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.

(Attestation non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-08-2006, p. 43469).

Art. N12 . Annexe 12. - Attestation d'orientation C - Deuxième degré - Sous réserve - Deuxième degré organisé conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.

(Attestation non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-08-2006, p. 43470).

Art. N13 . Annexe 13. - Rapport sur les compétences acquises au terme de la 1re année du 2e degré de l'enseignement professionnel organisé conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.

(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-08-2006, p. 43471).

Art. N14 . Annexe 14. - Attestation de fréquentation partielle en tant qu'élève régulier.

(Attestation non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-08-2006, p. 43472).

Art. N15 . Annexe 15. - Certificat d'enseignement secondaire professionnel en alternance du deuxième degré.

(Certificat non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-08-2006, p. 43473).

Art. N16 . Annexe 16. - Certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel en alternance.

(Certificat non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-08-2006, p. 43474).

Art. N17 . Annexe 17. - Certificat de qualification de sixième année de l'enseignement secondaire en alternance.

(Certificat non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-08-2006, p. 43475).

Art. N18 . Annexe 18. - Certificat de qualification de septième année de l'enseignement secondaire en alternance.

(Certificat non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-08-2006, p. 43476).

Art. N19 . Annexe 19. - Certificat de qualification spécifique de l'enseignement secondaire professionnel en alternance.

(Certificat non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-08-2006, p. 43477).

Art. N20 . Annexe 20. - Certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement secondaire technique de qualification en alternance.

(Certificat non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-08-2006, p. 43478).

Art. N21 . Annexe 21 (remplacée par A.Gt 05-11-2003). - Certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement secondaire professionnel en alternance.

(Certificat non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-08-2006, p. 43479).

Art. N22 . Annexe 22. - Certificat complémentaire de connaissance de la gestion d'entreprises.

(Certificat non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-08-2006, p. 43480).

Art. N23 . Annexe 23. - Attestation de compétences professionnelles du deuxième degré professionnel.

(Attestation non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-08-2006, p. 43481).

Art. N24 . Annexe 24. - Attestation de fréquentation régulière.

(Attestation non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-08-2006, p. 43482).

Art. N25 . Annexe 25. - Attestation de réinsertion dans l'enseignement secondaire spécialisé.

(Attestation non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-08-2006, p. 43483).

Art. N26 . Annexe 26. - Attestation de réinsertion dans l'enseignement secondaire ordinaire.

(Attestation non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-08-2006, p. 43484).

Art. N27 . Annexe 27. - Engagement des Parents ou des Personnes qui exercent de droit ou de fait la puissance parentale.

(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-08-2006, p. 43485).

Art. N28. Annexe 28. - Instructions pour la rédaction des attestations et certificats.

(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-08-2006, p. 43486-43487).

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 3 juillet 1991, organisant l'enseignement secondaire en alternance, notamment l'article 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 1999, fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance;

Considérant qu'il y a lieu d'adapter et de rectifier certaines annexes de la version coordonnée de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance,

Arrête