2006202766
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2006202766 30 JUIN 2006. - Décret relatif à l'insertion sociale des jeunes par le sport, instaurant un "chèque sport" (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2011 et mise à jour au 01-02-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006202766
Art. 1 2006202766 30 JUIN 2006. - Décret relatif à l'insertion sociale des jeunes par le sport, instaurant un "chèque sport" (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2011 et mise à jour au 01-02-2011)
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Texte
[Abrogé] <DCFR 2010-12-15/13 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 15-12-2010 publié le 01-02-2011