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2006202343 BE

2006202343 2 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2008 et mise à jour au 18-04-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006202343

Texte

[Abrogé par] <ACF 2016-03-23/10 , art. 2, 003; En vigueur : 15-09-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 23-03-2016 publié le 18-04-2016

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 04-07-2008 publié le 29-08-2008

Article modifié : N

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