2006202272 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité d'Intermosane.

Le Gouvernement approuve le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité d'Intermosane.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 juillet 2006.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE.

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, notamment l'article 15, § 1er;

Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de réseau Intermosane;

Vu l'avis CD-6f14-CWaPE-132 sur le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité d'Intermosane;

Considérant que le plan d'adaptation 2007-2011 permet de faire face aux besoins prévisibles de la clientèle et qu'il prévoit les adaptations nécessaires pour résoudre les problèmes rencontrés notamment de congestion, de coupure et de chute de tension;

Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial;

Après délibération,

Arrête