2006202263
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2006202263 (2006-06-29) Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "La Maison liégeoise", SC
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006202263 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006202263 (2006-06-29) Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "La Maison liégeoise", SC
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(2006-06-29) Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "La Maison liégeoise", SC
Source: Région Wallonne
Publication: 20 juillet 2006
Numéro: 2006202263
page: 36268
Dossier numéro: 2006-06-29/
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