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2006202248 BE

2006202248 19 MAI 2006. - Décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2013 et mise à jour au 27-03-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006202248

Texte

[Abrogé] <DCFR 2019-02-07/19 , art. 14, 006; En vigueur : 01-01-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 07-02-2019 publié le 27-03-2019

MODIFIE PAR

Décret communauté française du 04-02-2016 publié le 22-02-2016

Articles modifiés

2; 18bis; 19; 20

Décret communauté française du 18-12-2014 publié le 05-02-2015

Articles modifiés

23; 24

Décret communauté française du 18-12-2013 publié le 25-03-2014

Article modifié : 24

Décret communauté française du 17-07-2013 publié le 14-08-2013

Article modifié : 24

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