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2006202241 BE

2006202241 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'encodage numérique, la transmission numérique, ainsi qu'au traitement automatisé des données électorales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2018 et mise à jour au 02-07-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006202241

Texte

[Abrogé] <ARW 2024-03-21/74 , art. 59,7°, 003; En vigueur : 21-03-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 21-03-2024 publié le 02-07-2024

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 19-04-2018 publié le 15-05-2018

Articles modifiés

1; 3; 23; N

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