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2006202232 17 JUILLET 2006. - Loi modifiant la loi du 8 mai 2003 relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale.
Texte législatif (2 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Dans l'article 3 de la loi du 8 mai 2003 relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale, modifié par la loi-programme du 9 juillet 2004, les mots " le 31 août 2006 " sont remplacés par les mots " le 30 novembre 2006 ".
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau au de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2006.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Ministre de la Politique scientifique,
M. VERWILGHEN
Scellé du sceau de l'Etat
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX.
Travaux parlementaires
Chambre des représentants. Documents : Doc 51 2488/(2005/2006) : 001 : Projet de loi. 002 : Rapport. 003 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat. Voir aussi : Compte rendu intégral : 22 juin 2006. Sénat. 3-1767 - 2005/2006 : N° 1 : Projet non évoqué par le Sénat.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit