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2006202223 BE

2006202223 15 JUIN 2006. - [ 1 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche.] 1 ( 1 )<ARW 2007-07-12/39 , art. 1, 002; En vigueur : 03-08-2007>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2007 et mise à jour au 05-04-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006202223

Texte

[Abrogé] <DRW 2017-02-16/37 , art. 58, 003; En vigueur : 04-07-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 16-02-2017 publié le 05-04-2017

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 12-07-2007 publié le 03-08-2007

Articles modifiés

INTITULE; 1; 4

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