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2006202141 (2006-05-04) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg et sur l'arrêté le modifiant en vue de l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone d'espaces verts, d'une zone naturelle et la suppression d'un périmètre d'intérêt paysager à Arlon et à Etalle
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006202141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006202141 (2006-05-04) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg et sur l'arrêté le modifiant en vue de l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone d'espaces verts, d'une zone naturelle et la suppression d'un périmètre d'intérêt paysager à Arlon et à Etalle
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(2006-05-04) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg et sur l'arrêté le modifiant en vue de l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone d'espaces verts, d'une zone naturelle et la suppression d'un périmètre d'intérêt paysager à Arlon et à Etalle
Source: Région Wallonne
Publication: 11 juillet 2006
Numéro: 2006202141
page: 34917
Dossier numéro: 2006-05-04/