2006202101
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2006202101 (2006-04-27) Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur Tournai-Leuze-Péruwelz (planche 44/3), adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone de loisirs, de zones de parc, de zones forestières, de zones d'espaces verts et de zones agricoles à Antoing et Péruwelz et le projet de contenu de l'étude d'incidences
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006202101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006202101 (2006-04-27) Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur Tournai-Leuze-Péruwelz (planche 44/3), adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone de loisirs, de zones de parc, de zones forestières, de zones d'espaces verts et de zones agricoles à Antoing et Péruwelz et le projet de contenu de l'étude d'incidences
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(2006-04-27) Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur Tournai-Leuze-Péruwelz (planche 44/3), adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone de loisirs, de zones de parc, de zones forestières, de zones d'espaces verts et de zones agricoles à Antoing et Péruwelz et le projet de contenu de l'étude d'incidences
Source: Région Wallonne
Publication: 30 juin 2006
Numéro: 2006202101
page: 33061
Dossier numéro: 2006-04-27/