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2006202023 BE

2006202023 (2006-06-01) Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Virton

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006202023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2006-06-01) Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Virton

Source: Région Wallonne

Publication: 22 juin 2006

Numéro: 2006202023

page: 31947

Dossier numéro: 2006-06-01/

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