2006201970 3 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 590 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 54.

La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit

(en milliers d'EUR)

Credit initial et

Allocation arrete(s) de transfert

de base C.D. Transfert Credit ajuste

- - - -

CE CO CE CO CE CO

- - - - - -

DO 30 01 .01.02 190 590 - -590 190 0

DO 54 51. 03.01 0 0 - +590 0 590

Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 3 mai 2006.

A. ANTOINE.

Préambule

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 15 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, notamment l'article 40;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 51.03 du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 dans le cadre de l' " Objectif 2 - Meuse-Vesdre ", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)

Objectif 2 - Meuse-Vesdre;

Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable;

Mesure 5.2 : Promotion des transports publics et de modes doux;

Allocation de base : 51.03.01;

Projets

Intitulé : Aménagement du carrefour Destenay, à Liège;

Bénéficiaire : S.R.W.T.;

Crédits d'ordonnancement : 206.003,92 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 50200 0086 B;

Intitulé : Aménagement du site "Laport-Maghin" au quai Saint-Léonard, à Liège;

Bénéficiaire : S.R.W.T.;

Crédits d'ordonnancement : 62.447,20 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 50200 0087 B;

Intitulé : Aménagement du site propre "Hors Château", à Liège;

Bénéficiaire : S.R.W.T.;

Crédits d'ordonnancement : 183.872,08 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 50200 0085 B;

Intitulé : Aménagement du site propre "Théâtre de Verdure", à Liège;

Bénéficiaire : S.R.W.T.;

Crédits d'ordonnancement : 112.500,00 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 50200 0088 B;

Intitulé : Aménagement des zones d'arrêts PMR sur les lignes 4, 17 et 18 du TEC Liège-Verviers;

Bénéficiaire : S.R.W.T.;

Crédits d'ordonnancement : 25.000,00 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 50200 0089 B,

Arrête