2006201958 1 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2012 et mise à jour au 18-12-2014)

Texte

[Abrogé par] <AM 2014-12-02/03 , art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 02-12-2014 publié le 18-12-2014

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 15-07-2013 publié le 07-11-2013

Articles modifiés

3; 4

Arrêté région wallonne du 15-11-2012 publié le 27-11-2012 Entrée en vigueur à déterminer.