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2006201854 BE

2006201854 9 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006201854
Art. 1 2006201854 9 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ACF 2007-05-23/39 , art. 2, 002; En vigueur : 23-05-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 23-05-2007 publié le 11-07-2007

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