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2006201749 BE

2006201749 4 MAI 2006. - Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006201749

Texte

[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35 , art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 24-04-2008 publié le 13-05-2008

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