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2006201724 21 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale. - (Budget 2006-DO56-AB 43.08 PA 54).
Texte législatif (5 Articles)
Une subvention globale de euro 70.088 euro (septante mille quatre-vingt-huit euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 43.08, programme d'activité 54, division organique 56 du budget de la Communauté française, année budgétaire 2006, est allouée au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS), n° de compte 210-0202481-94.
La subvention visée à l'article 1er est destinée à couvrir la réalisation de projets de formation s'inscrivant dans le cadre de la formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale.
Les projets visés à l'alinéa 1er sont les suivants
Code projet Intitule du projet Cout Cout Total Mon-
UF non UF frais tant
- - - - - -
FCC/06/CP/1 Construction d'un site pour 4.809 0 1.580 6.389
etudiants et professeurs en
utilisant un auditeur
WYSIWYG
FCC/06/CP/2 Mise en place d'une 0 1.440 797 2.237
plate-forme
e-learning-Testing
FCC/06/CP/3 Creation d'equipes 0 2.770 751 3.521
pedagogiques de reflexion
autour de sequences
pedagogiques
FCC/06/CP/4 Analyse et developpement de 0 1.202 310 1.512
son potentiel
communicationnel
FCC/06/CP/5 Formation aux methodes 0 1.803 550 2.353
d'evaluation
FCC/06/CP/6 Formation aux methodes 0 4.840 5.290 10.130
d''apprentissage par
l'e-learning
FCC/06/CP/7 Gestion des dossiers des 0 1.116 735 1.851
professeurs et experts par
un logiciel de gestion
FCC/06/CP/8 Gestion des dossiers 0 1.116 735 1.851
etudiants par un logiciel de
gestion
FCC/06/CP/9 Gestion des resultats des 0 1.116 735 1.851
etudiants par un logiciel
FCC/06/CP/10 Gestion et pilotage d'equipe 0 5.869 650 6.519
dans le cadre d'un
etablissement scolaire
FCC/06/CP/11 Techniques actives pour 1.079 0 830 1.909
initier a la recherche d'un
emploi
FCC/06/CP/12 Permettre aux professeurs 0 999 820 1.819
d'enseigner aux adultes
FCC/06/CP/13 Introduction a ACCESS 1.332 0 640 1.972
FCC/06/CP/14 Methodologie et didactique de 0 1.443 310 1.753
l'apprentissage du francais
langue etrangere
FCC/06/CP/15 Maintenance de laboratoires 0 2.404 460 2.864
d'informatique pedagogique
FCC/06/CP/16 Methodologie et didactique de 0 1.443 310 1.753
l'apprentissage du francais
langue etrangere
FCC/06/CP/17 Gestion du stress 2.404 0 760 3.164
FCC/06/CP/18 Domotique 3.329 0 1.106 4.435
FCC/06/CP/19 Approfondir les fonctions 0 360 225 585
courantes de Word
FCC/06/CP/20 Creation de documents Excel 0 480 440 920
FCC/06/CP/21 Initier a Quark Xpress 0 480 440 920
FCC/06/CP/22 Creation de pages Internet 0 240 350 590
FCC/06/CP/23 Utilisation de GIPS - 0 480 330 810
Perfectionnement
FCC/06/CP/24 Initiation a Adobe Photoshop 0 480 700 1.180
FCC/06/CP/25 Perfectionnement Adobe 0 480 440 920
Photoshop
FCC/06/CP/26 Maitrise de Powerpoint 0 240 350 590
FCC/06/CP/27 Initiation Word 0 240 190 430
FCC/06/CP/28 Informatique pour vrais 0 240 190 430
debutants
FCC/06/CP/29 Initiation au courrier 0 240 190 430
electronique
FCC/06/CP/30 Application des dispositions 0 480 210 690
decretales du reglement
general des etudes
FCC/06/CP/31 Elaboration et budgetisation 0 1.920 200 2.120
d'un projet eligible dans le
cadre des fonds structurels
europeens
FCC/06/CP/32 Recherche documentaire et 0 1.440 150 1.590
conception d'un projet
eligible dans le cadre des
fonds structurels europeens
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12.953 35.361 21.774 70.088
Le montant de euro 12.953 correspondant aux coûts d'unités de formation organisées dans le courant de l'année 2006, a déjà fait l'objet d'un engagement et est mentionné dans le présent arrêté pour régularisation. Il doit donc être déduit du montant total de la subvention à octroyer.
Ces projets sont organisés, en fonction des demandes, dans un des lieux suivants
Ecoles concernees
-
Matri- Ecole Adresse
cule
- - -
2003041 Institut Roger Guilbert avenue Emile Gryzon 1
1070 Bruxelles
9236085 Institut provincial de Formation Campus provincial,
sociale rue Henri Bles 188-190
5000 Namur
2327006 Cours commerciaux et industriels de Rue du Chemin de Fer 18
la ville de Wavre 1300 Wavre
6329072 Institut provincial d'Enseignement de Rue aux laines 69
Promotion sociale de Verviers - 4800 Verviers
Orientation technologique
6188090 Institut de Formation continuee - Rue des Waroux 12
Enseignement de Promotion sociale 4000 Liege
6146035 Institut provincial d'Enseignement de Rue de l'Ecole Technique 34
Promotion sociale de Herstal 4040 Herstal
6160040 Institut provincial d'Enseignement de Quai de Compiegne 4
Promotion sociale de Huy-Waremme 4500 Huy
6293045 Institut provincial d'Enseignement Rue Colard Trouillet 48
superieur de Promotion sociale de 4100 Seraing
Seraing
6293036 Institut provincial d'Enseignement de Rue Jean de Seraing 55
Promotion sociale de Seraing - 4100 Seraing
Orientation technique
ASBL CEDAR Rue du Travail 9
7100 La Louviere
Inspection pedagogique de Boulevard Anspach 6
l'Enseignement de Promotion sociale 1000 Bruxelles
de la ville de Bruxelles
CRIAC Rue du Dur 2
7061 Montignies-sur-Sambre
La subvention visée à l'article 1er sera liquidée, en une tranche, sur base des vérifications effectuées par l'administration, au prorata des dépenses réellement engagées.
Le cas échéant, la subvention visée à l'alinéa 1er est diminuée des montants correspondant aux rémunérations des chargés de cours assurant la formation en cours de carrière.
Au terme de chacun des projets visés à l'article 2, le réseau bénéficiaire doit transmettre au service de l'enseignement de promotion sociale de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire, rue Lavallée 1, bureau 4F413, à 1080 Bruxelles, les documents suivants
1° le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à l'article 2 aux rubriques " Montant ";
2° les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au 1°. Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprises par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif également établi en double exemplaire.
La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 avril 2006.
Par le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente, ayant en charge l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 9;
Vu le décret du 16 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 portant exécution du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2001 fixant la liste des thèmes communs de formation visés à l'article 10, alinéa 1er du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 mars 2006;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 avril 2006,
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 2006;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Arrête