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2006201723 21 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement libre catholique (SEGEC) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale. - (Budget 2006-D056-AB 44.08 PA 55).
Texte législatif (5 Articles)
Une subvention globale de euro 20.367 (vingt mille trois cent soixante-sept euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 44.08, programme d'activité 55, division organique 56 du budget de la Communauté française, année budgétaire 2006, est allouée au Secrétariat général de l'Enseignement libre catholique (SEGEC), n° de compte 240-0382412-42.
La subvention visée à l'article 1er est destinée à couvrir la réalisation de projets de formation s'inscrivant dans le cadre de la formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale.
Les projets visés à l'alinéa 1er sont les suivants
Code projet Intitule du projet Cout Cout non Total Mon-
UF UF frais tant
arron-
di
- - - - - -
FCC/06/LC/1 Specificites de 0 750,00 5.865,00 6.615
l'adulte en formation
et implications
concretes dans les
pratiques de l'EPS
FCC/06/LC/2 Evaluation de la 0 1.500,00 775,00 2.275
qualite de
l'enseignement
superieur en Promotion
sociale
FCC/06/LC/3 Conseil des Etudes : 0 980,96 415,00 1.396
Evaluation des
capacites terminales
d'une UF
FCC/06/LC/4 Specificites de 0 1.500,00 925,00 2.425
l'apprentissage en
groupe d'adultes
FCC/06/LC/5 Gestion administrative 0 490,48 187,00 677
des enseignants
FCC/06/LC/6 Utilisation des TIC 0 490,48 190,00 680
comme outil
d'enseignement
FCC/06/LC/7 Developpement d'une 0 490,48 215,00 705
pedagogie des adultes
specifique au regard
de problematiques
rencontrees dans les
etablissements d'EPS
FCC/06/LC/8 R1 : role du Conseil 0 490,48 215,00 705
des Etudes dans
l'application de
l'article 8 du decret
du 16 avril 1991
FCC/06/LC/9 Mobilisation des 0 350,00 180,00 530
acteurs d'un
etablissement de
promotion sociale
autour du projet
d'etablissement
FCC/06/LC/10 R1 : specificite d'un 0 980,96 388,00 1.369
enseignement modulaire
et gestion des temps
d'evaluation
FCC/06/LC/11 Journees pedagogiques 0 800,00 200,00 1.000
pour les equipes de la
formation-relais
FCC/06/LC/12 Mobilisation des 0 1.000,00 300,00 1.300
acteurs d'un
etablissement de
promotion sociale
autour du projet
d'etablissement
FCC/06/LC/13 Developpement d'une 0 490,48 200,00 690
pedagogie des adultes
specifique au regard
de problematiques
rencontrees dans les
etablissements d'EPS
--------- --------- ------
0 10.314,32 10.055,00 20.367
Ces projets sont organisés, en fonction des demandes, dans un des lieux suivants
Ecoles concernees
-
Matri- Ecole Adresse
cule
- - -
5355007 Centre de Formation Rue de Courcelles 10, 6044 Roux
pour Educateur ASBL
2308004 CPFB Rue des Wallons 6, 1348 Louvain-la-Neuve
5082013 College technique Grand'rue 185, 6000 Charleroi
"Aumoniers du Travail"
2339039 CPSI Avenue Hippocrate 91, 1200 Bruxelles
2339039 Centre de Formation Avenue Hippocrate 91, 1200 Bruxelles
pour les secteurs
infirmier et de sante
de l'ACN
2308004 CPFB Rue de Wallons 6, 1348 Louvain-la-Neuve
5355007 CESA Rue de Courcelles 10, 6044 Roux
6188223 CPSE Rue des Fortifications 25, 4030 Grivegnee
2339039 CPSI Avenue Hippocrate 91, 1200 Bruxelles
La subvention visée à l'article 1er sera liquidée, en une tranche, sur base des vérifications effectuées par l'administration, au prorata des dépenses réellement engagées.
Le cas échéant, la subvention visée à l'alinéa 1er est diminuée des montants correspondant aux rémunérations des chargés de cours assurant la formation en cours de carrière.
Au terme de chacun des projets visés à l'article 2, le réseau bénéficiaire doit transmettre au service de l'enseignement de promotion sociale de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire, rue Lavallée 1, bureau 4F413, à 1080 Bruxelles, les documents suivants
1° le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à l'article 2 aux rubriques " Montant ";
2° les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au 1°. Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprises par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif également établi en double exemplaire.
La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 avril 2006.
Par le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 9;
Vu le décret du 16 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 portant exécution du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2001 fixant la liste des thèmes communs de formation visés à l'article 10, alinéa 1er du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 mars 2006
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 avril 2006.;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 2006.
Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Arrête