2006201722 21 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale. - (Budget 2006-DO56-AB 44.08 PA 55).

Une subvention globale de euro 16.883 (seize mille huit cent quatre-vingt-trois euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 44.08, programme d'activité 55, division organique 56 du budget de la Communauté française, année budgétaire 2006, est allouée à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI), n° de compte : 210-0560021-92.

La subvention visée à l'article 1er est destinée à couvrir la réalisation de projets de formation s'inscrivant dans le cadre de la formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale.

Les projets visés à l'alinéa 1er sont les suivants

Code projet Intitule du projet Cout Cout Total Mon-

UF non UF frais tant

arron-

di

- - - - - -

FCC/06/LN/1 Word perfectionnement 0 456 236 692

FCC/06/LN/2 Initiation au tableur excel 0 456 236 692

FCC/06/LN/3 Initiation a ACCESS 0 456 216 672

FCC/06/LN/4 Initiation a Powerpoint 0 456 291 747

FCC/06/LN/5 Initiation a Powerpoint 0 456 321 777

FCC/06/LN/6 Prevention et gestion du 0 1.090 578 1.668

stress

FCC/06/LN/7 Developper sa creativite 0 800 291 1.091

FCC/06/LN/8 Prevention et gestion de 0 1.350 371 1.721

conflits

FCC/06/LN/9 Differencier les 0 1.000 381 1.381

apprentissages grace a la

gestion mentale Niveau 3

FCC/06/LN/10 L'accueil dans un 0 900 341 1.241

etablissement de promotion

sociale

FCC/06/LN/11 Recyclage de secourisme 0 200 291 491

FCC/06/LN/12 Brevet de secourisme 0 1.200 556 1.756

FCC/06/LN/13 Implementer un systeme 0 500 331 831

qualite dans une ecole

FCC/06/LN/14 L'evaluation des competences 0 900 476 1.376

d'expression en langues

etrangeres

FCC/06/LN/15 Technique de Management : le 0 1.000 511 1.511

MBTI

FCC/06/LN/16 Documents de chomage 0 0 236 236

------ ------ ------

11.220 5.663 16.883

Ces projets sont organisés, en fonction des demandes, dans un des lieux suivants

Ecoles concernees

-

Matri- Ecole Adresse

cule

- - -

2044104 EPFC Avenue Charles Thielemans 20, 1150

Bruxelles

2044428 CERIA Avenue E. Gryson 1, 1070 Bruxelles

6188038 F.P.S. de Liege Rue Darchis 20, 4000 Liege

2132115 Centre de phonetique Chaussee d'Ixelles 29-31, 1050

appliquee de Bruxelles Bruxelles

EPFC Boulevard du Triomphe 1, 1050 Bruxelles

IFCAD Avenue Legrand 57, 1050 Bruxelles

La subvention visée à l'article 1er sera liquidée, en une tranche, sur base des vérifications effectuées par l'administration, au prorata des dépenses réellement engagées.

Le cas échéant, la subvention visée à l'alinéa 1er est diminuée des montants correspondant aux rémunérations des chargés de cours assurant la formation en cours de carrière.

Au terme de chacun des projets visés à l'article 2, le réseau bénéficiaire doit transmettre au service de l'enseignement de promotion sociale de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire, rue Lavallée 1, bureau 4F413, à 1080 Bruxelles, les documents suivants

1° le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à l'article 2 aux rubriques " Montant ";

2° les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au 1°. Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprises par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif également établi en double exemplaire.

La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 avril 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente en charge l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 9;

Vu le décret du 16 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 portant exécution du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2001 fixant la liste des thèmes communs de formation visés à l'article 10, alinéa 1er, du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 mars 2006;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 avril 2006;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 2006;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale,

Arrête