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2006201591 BE

2006201591 4 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 13 mai 2006 aux participants à une activité de pêche organisée par la ville de Walcourt en faveur des personnes à mobilité réduite et des jeunes.

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2006201591

Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité de pêche organisée le 13 mai 2006 par la ville de Walcourt pour les personnes à mobilité réduite et les jeunes, dans le cadre de la deuxième fête du nautisme en Région wallonne, sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être muni d'un permis régulier.

BE Justel 2006201591

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 mai 2006.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8;

Vu la demande du 9 mars 2006 introduite par la ville de Walcourt;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifiées par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant la proximité dans le temps de la manifestation organisée par la ville de Walcourt, laquelle ne peut se dérouler que si la dispense du permis de pêche est accordée;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération,

Arrête

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