BE
2006201554 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996, créant des centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française.
Texte législatif (3 Articles)
Le point 3 de l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996 créant des centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française est modifié de la façon suivante
" 3. Trois inspecteurs désignés par le Ministre qui assume la tutelle dudit centre parmi les membres du service d'inspection du cours de sciences au 1er degré et de biologie aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire de plein exercice.
La présidence du Conseil de gestion est confiée à l'inspecteur visé au point 3 le plus âgé.
Le Gouvernement fixe les compétences du conseil de gestion pédagogique. "
L'alinéa 3 du même article est abrogé.
Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa parution au Moniteur belge.
Bruxelles, le 31 mars 2006.
Par le Gouvernement de la Communauté française
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat telle que modifiée;
Vu la loi du 31 juillet 1984 de redressement, notamment l'article 83 modifié par les décrets du 26 juin 1992 et du 27 décembre 1993;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996 créant des centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1997 et par les décrets du 20 décembre 2001 et du 12 mai 2004;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2006,
Arrête