2006201507 21 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 296 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 30 au programme 07 de la division organique 11.

La ventilation des allocations de base suivantes du programme 07 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit

(en milliers d'EUR)

Allocation Credit initial

de base C.D. Transfert Credit ajuste

- - - -

CE CO CE CO CE CO

- - - - - -

DO 11 12.04.07 0 0 - + 296 0 296

DO 30 01.01.01 2.050 2.572 - - 296 2.050 2.276

Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 21 mars 2006.

E. DI RUPO.

Préambule

Le Ministre-Président,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 15 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, notamment l'article 40;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 12.04 du programme 07 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 19 juillet 2001 et 22 novembre 2001 dans le cadre du "Phasing out" de l'Objectif 1 - Hainaut, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)

Phasing out de l'Objectif 1 Hainaut;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la valorisation de l'image du Hainaut;

Mesure 4.5 : Mobilisation des ressources et dynamique de participation active;

Projets

Intitulé : Campagne d'image du Hainaut;

Bénéficiaire : Divers;

Crédits d'ordonnancement : 65.217,20 EUR;

Codification du projet : E P1A 40500 0271 A;

Intitulé : Rédactionnel dans dialogue Hainaut;

Bénéficiaire : Province du Hainaut;

Crédits d'ordonnancement : 72.333,40 EUR;

Codification du projet : E P1A 40500 0272 A;

Intitulé : Actions sur les télévisions locales du Hainaut;

Bénéficiaire : Divercom;

Crédits d'ordonnancement : 146.281,60 EUR;

Codification du projet : E P1A 40500 0273 A;

Intitulé : Actions sur les télévisions locales du Hainaut;

Bénéficiaire : Dragon;

Crédits d'ordonnancement : 9.184,48 EUR;

Codification du projet : E P1A 40500 0273 A;

Intitulé : Attribution du Marché relatif à la mobilisation des Ressources et dynamiques de participations actives dans le Hainaut;

Bénéficiaire : Ernst & Young;

Crédits d'ordonnancement : 2.223,54 EUR;

Codification du projet : E P1A 40500 0226 A,

Arrête