2006201503
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2006201503 (2006-04-20) Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, par l'inscription d'une zone d'espaces verts, l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision du plan de secteur de Namur (planche 47/4) et adoptant l'avant-projet de révision du plan en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune de Namur (Beez)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006201503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006201503 (2006-04-20) Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, par l'inscription d'une zone d'espaces verts, l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision du plan de secteur de Namur (planche 47/4) et adoptant l'avant-projet de révision du plan en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune de Namur (Beez)
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(2006-04-20) Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, par l'inscription d'une zone d'espaces verts, l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision du plan de secteur de Namur (planche 47/4) et adoptant l'avant-projet de révision du plan en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune de Namur (Beez)
Source: Région Wallonne
Publication: 5 mai 2006
Numéro: 2006201503
page: 23391
Dossier numéro: 2006-04-20/