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2006201314 15 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention conclue entre l'Université de Liège et l'ASBL Haute Ecole HEC-Liège.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006201314
Art. 1 2006201314 15 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention conclue entre l'Université de Liège et l'ASBL Haute Ecole HEC-Liège.
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Texte
Article1. Article unique. La convention conclue le 15 février 2006 entre l'Université de Liège et l'ASBL Haute Ecole HEC-Liège est approuvée.
Bruxelles, le 15 mars 2006.
Par le Gouvernement de la Communauté française
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, notamment l'article 4, §§ 6 et 7;
Vu le décret du 19 mai 2004, portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège;
Vu la délibération du Gouvernement en date du 4 mars 2006,
Arrête