2006201119 13 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 701 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 52.

La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit

(en milliers d'EUR)

Allocation Credit initial

de base C.D. Transfert Credit ajuste

- - - -

CE CO CE CO CE CO

- - - - - -

DO 30 01.01.03 63.134 12.807 - - 701 63.134 12.106

DO 52 73.05.01 0 0 - + 701 0 701

Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 13 mars 2006.

M. DAERDEN.

Préambule

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 15 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, notamment l'article 40;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 73.05 du programme 01 de la division organique 52 budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 4 juillet 2002, 11 décembre 2003 et 22 septembre 2005, dans le cadre de l' " Objectif 2 rural " et de l' " Interreg III B ", à savoir, le dossier suivant (intitulés et codifications des projets cofinancés)

Objectif 2 rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Projets

Intitulé : Développement du réseau fluvial à Yvoir;

Opérateur : Commune d'Yvoir;

Crédits d'ordonnancement : 5 milliers d'EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0036 C;

Intitulé : Développement du réseau fluvial à Hastière;

Opérateur : Commune d'Hastière;

Crédits d'ordonnancement : 44 milliers d'EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0038 C;

Interreg III B

Priorité 2 : Accessibilité interne et externe;

Intitulé : Blue Links;

Opérateur : M.E.T.;

Crédits d'ordonnancement : 652 milliers d'EUR;

Codification du projet : E INB 1 20100 ID01 C,

Arrête