2006201062 16 MARS 2006. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2005 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle.

Texte

Article 1 . Article unique. Assentiment est donné à l'accord de coopération du 30 mai 2005, conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 16 mars 2006.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,

M. DAERDEN

La Ministre de la Formation,

Mme M. ARENA

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD

La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi,

J.-C. MARCOURT

La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances,

Mme Ch. VIENNE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

ANNEXE.

Art. N. Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle.

(Pour l'Accord, voir 2005-05-30/37 ).

Travaux parlementaires

Session 2005-2006. Documents du Conseil 294 (2005-2006). Nos 1 et 2 Compte rendu intégral, séance publique du 15 mars 2006 Discussion - Votes.

Préambule

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit