2006200993 22 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

Des crédits d'engagement à concurrence de 1.322 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.175 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 04 de la division organique 54.

La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 30 et du programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit

(en milliers d'EUR)

Credit initial et

Allocation arrete(s) de transfert

de base C.D. Transfert Credit ajuste

- - - -

CE CO CE CO CE CO

- - - - - -

DO 30 01.01.02 4.329 10.598 -1.322 -1.175 3.007 9.423

DO 54 01.06.04 0 0 - + 50 0 50

DO 54 01.07.04 0 40 +1.322 +1.125 1.322 1.165

Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 22 février 2006.

A. ANTOINE.

Préambule

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 15 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, notamment l'article 40;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 01.06 du programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 22 mai 2003 et 8 janvier 2004 dans le cadre du " Phasing Out " de l'Objectif 1 - Hainaut, à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé)

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 01.07 du programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 dans le cadre de l' " Objectif 2 rural ", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)

" Phasing Out " de l'Objectif 1 - Hainaut;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.7 : Valorisation du potentiel de transport. Amélioration de l'accessibilité des pôles de développement;

Intitulé : Etude du plan de mobilité des Lacs de l'Eau d'Heure;

Bénéficiaire : Survey et Amenagement;

Allocation de base : 01.06.04;

Crédits d'ordonnancement : 50 milliers d'EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40705 0261 B;

Objectif 2 rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.2 : Améliorer la mobilité des personnes et des services;

Allocation de base : 01.07.04;

Codification du projet : E 2RU 1 20200 0086 B;

Projets

Intitulé : Etude du schéma cyclable de l'arrondissement Dinant-Philippeville;

Bénéficiaire : Survey et Amenagement;

Crédits d'ordonnancement : 49 milliers d'EUR;

Intitulé : Prestations d'un animateur dans le cadre du schéma cyclable de l'arrondissement Dinant-Philippeville;

Bénéficiaire : PROVELO A.S.B.L.;

Cr

édits d'ordonnancement : 30 milliers d'EUR;

Intitulé : Etude du schéma cyclable de l'arrondissement Dinant-Philippeville;

Bénéficiaire : Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes quotidiens;

Crédits d'ordonnancement : 29 milliers d'EUR;

Intitulé : Mise à disposition d'un coordinateur dans le cadre du schéma cyclable de l'arrondissement Dinant-Philippeville;

Bénéficiaire : Survey et Amenagement;

Crédits d'ordonnancement : 49 milliers d'EUR;

Intitulé : Plate-forme cyclable de l'arrondissement Dinant-Philippeville - itinéraire Mariembourg-Nismes;

Bénéficiaire : Entreprise de Travaux publics René Pirlot et fils;

Crédits d'ordonnancement : 268 milliers d'EUR;

Intitulé : Schéma cyclable Dinant-Philippeville, réalisations diverses sans le cadre d'aménagements, signalisation-balisage, stationnement et aménagements spécifiques;

Bénéficiaire : MET;

Crédits d'engagement : 1.322 milliers d'EUR;

Crédits d'ordonnancement : 661 milliers d'EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20200 0085 B;

Projets

Intitulé : Frais de fonctionnement de la plate-forme;

Bénéficiaire : Divers bénéficiaires;

Crédits d'ordonnancement : 1 millier d'EUR;

Intitulé : Avenant 1 : étude du schéma cyclable de l'arrondissement Dinant-Philippeville;

Bénéficiaire : Survey et Amenagement;

Crédits d'ordonnancement : 16 milliers d'EUR;

Intitulé : Frais de fonctionnement de la plate-forme cyclable Dinant-Philippeville;

Bénéficiaire : Divers bénéficiaires;

Crédits d'ordonnancement : 15 milliers d'EUR;

Intitulé : Avenant 2 : frais de fonctionnement de la plate-forme cyclable Dinant-Philippeville;

Bénéficiaire : Survey et Amenagement;

Crédits d'ordonnancement : 7 milliers d'EUR,

Arrête