BE
2006200905 17 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel concernant l'agrément des organisations professionnelles représentatives de producteurs de chicorée.
Texte législatif (3 Articles)
Sont agréées, en tant qu'organisations professionnelles représentatives de producteurs de chicorée
1° l'Organisation professionnelle des Producteurs de Chicorée d'Oreye A.S.B.L.;
2° l'Organisation professionnelle des Producteurs de Chicorée de Warcoing A.S.B.L.
Pour chaque campagne de production (octobre à septembre de l'année suivante), chaque organisation agréée transmet à l'administration compétente
- un rapport annuel relatif à la campagne écoulée;
- un rapport sur le bilan financier de cette même campagne.
Le présent arrêté produit ses effets le 25 mars 2004.
Namur, le 17 février 2006.
B. LUTGEN.
Préambule
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 février 2001, notamment l'article 4 inséré par la loi du 5 février 1999;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon portant sur les conditions d'agrément des organisations professionnelles représentatives de producteurs de chicorée du 19 février 2004;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale en date du 24 janvier 2003,
Arrête