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2006200788 BE

2006200788 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2007 et mise à jour au 09-02-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006200788

Texte

[Abrogé] <ARW 2022-12-21/55 , art. 82, 003; En vigueur : 01-07-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 21-12-2022 publié le 09-02-2023

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 05-07-2007 publié le 17-07-2007

Article modifié : 1

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