2006200618
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2006200618 20 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation de l'enseignement spécialisé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 25-08-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006200618
Art. 1 2006200618 20 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation de l'enseignement spécialisé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 25-08-2009)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2009-05-27/46 , art. 2, 002; En vigueur : 25-08-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 27-05-2009 publié le 25-08-2009