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2006200500 (2005-12-22) Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 (versions française, allemande et néerlandaise doivent être considérées comme nulles et non avenues)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006200500 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006200500 (2005-12-22) Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 (versions française, allemande et néerlandaise doivent être considérées comme nulles et non avenues)
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(2005-12-22) Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 (versions française, allemande et néerlandaise doivent être considérées comme nulles et non avenues)
Source: Région Wallonne
Publication: 17 février 2006
Numéro: 2006200500
page: 08560
Dossier numéro: 2005-12-22/86
Erratum : Publication du 7 mars 2006, page 13647
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