Legislator Jurisprudence & Législation
2006200446 BE

2006200446 2 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant sur la nomination des membres, président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable.

4 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

BE Justel 2006200446

Les représentants des associations environnementales du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable sont les suivants

Membres effectifs Membres suppleants

- -

Baudouin Germeau Michele Fourny

Olivier Guilitte Elise Poskin

Sophie Dawance Frederic Soete

Coralie Vial Veronique Paternostre

BE Justel 2006200446

Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 2 février 2006.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant sur la nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 27 octobre 2005 renouvelant les membres du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable;

Considérant que M. Patrick Jouret a été désigné vice-président du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable le 27 octobre 2005;

Considérant qu'il a démissionné par un courrier du 9 novembre 2005;

Considérant qu'Inter Environnement Wallonie a proposé une modification de sa représentation;

Considérant que la F.G.T.B. a proposé une modification de sa représentation;

Considérant qu'Inter Environnement Wallonie a proposé M. Olivier Guillitte comme vice-président du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable en remplacement de M. Patrick Jouret,

Arrête

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →