2006200315 19 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

Des crédits d'engagement à concurrence de 1.293 milliers EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit

(en milliers d'euros)

Credit apres

Allocation le 1er feuilleton

de base C.D. Transfert Credit ajuste

- - - -

CE CO CE CO CE CO

- - - - - -

DO 30 01.01.09 33.098 673 -1.293 - 31.805 673

DO 18 52.07.01 793 1.034 + 34 - 827 1.034

DO 18 63.03.01 1.959 2.697 +1.259 - 3.218 2.697

Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 19 octobre 2005.

B. LUTGEN.

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 22 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 38;

Vu le décret du 14 juillet 2005 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement aux allocations de base 52.07 et 63.03 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 21 novembre 2002 et 4 décembre 2003 dans le cadre du " Leader + ", de l' " Interreg IIIA (France-Wallonie-Flandre) " et de l' " Objectif 2 rural (2000-2006) ", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)

Allocation de base 52.07

LEADER +;

Projets

Intitulé : Valorisation touristique des ressources naturelles et culturelles en Hesbaye brabançonne;

Bénéficiaire : A.S.B.L. Maison du Tourisme Hesbaye brabançonne;

Crédits d'engagement : 9.050 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14405 A010 I;

Intitulé : Circuits de promenades, accueil et promotion touristique;

Bénéficiaire : Maison du Tourisme des vallées de la Burdinale et de la Mehaigne;

Crédits d'engagement : 24.750 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14407 A003 I;

Allocation de base 63.03

Interreg IIIA France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.2 : Valoriser le potentiel touristique et culturel du territoire transfrontalier;

Bénéficiaire : IGRETEC;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT20 I;

Projets

Intitulé : Valorisation de la Sambre transfrontalière - Action I.B.;

Crédits d'engagement : 70.000 EUR;

Intitulé : Valorisation de la Sambre transfrontalière - Action I.C.;

Crédits d'engagement : 92.500 EUR;

Intitulé : Valorisation de la Sambre transfrontalière - Action I.D.;

Crédits d'engagement : 7.250 EUR;

Intitul

é : Valorisation de la Sambre transfrontalière - Action I.E.;

Crédits d'engagement : 170.000 EUR;

Objectif 2 rural (2000-2006);

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Valorisation de l'accueil de Vresse;

Bénéficiaire : Commune de Vresse-sur-Semois;

Crédits d'engagement : 919.203 EUR;

Codifications des projets : E 2RU 1 20100 0072 I et E 2RU 1 20100 0073 I,

Arrête