2006200272 19 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 53 et les programmes 02 et 06 des divisions organiques 16 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

Des crédits d'engagement à concurrence de 173 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 478 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 53 au programme 02 de la division organique 16.

Des crédits d'engagement à concurrence de 127 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 53 au programme 06 de la division organique 30.

La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 53 et des programmes 02 et 06 des divisions organiques 16 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit

(en milliers d'euros)

Credit apres

Allocation le 1er feuilleton

de base C.D. Transfert Credit ajuste

- - - -

CE CO CE CO CE CO

- - - - - -

DO 16 30.03.02 0 0 + 173 + 391 173 391

DO 16 43.04.02 0 0 - + 87 0 87

DO 30 01.01.06 470 0 + 127 + 3.000 597 3.000

DO 53 01.01.03 300 3.478 - 300 - 3.478 0 0

Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 19 octobre 2005.

Mme M.-D. SIMONET.

Préambule

La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 22 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 38;

Vu le décret du 14 juillet 2005 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 30.03 et 43.04 du programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 7 novembre 2002, 20 février 2003, 11 décembre 2003, 3 juin 2004 et 2 juin 2005 dans le cadre des programmes " Interreg IIIC ", " Interreg IIIA " et " URBACT ", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 01.01 du programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, compte tenu de la non-utilisation des crédits transférés par l'arrêté 2005/102 du 1er août 2005;

Allocation de base 30.03.02

Interreg IIIC (zone Ouest);

Projets

Intitulé : Tinis et Tocema;

Bénéficiaire : CeRDT;

Crédits d'engagement : 28.545 EUR;

Codification du projet : E INC 1 00000 ID05 F;

Intitulé : Tinis et Tocema;

Bénéficiaire : INFOPOLE;

Crédits d'engagement : 143.526,50 EUR;

Codification du projet : E INC 1 00000 ID05 F;

Interreg IIIA (Wallonie-Lorraine-Luxembourg);

Projets

Axe 4 : Promotion du développement humain, valorisation des ressources humaines, intégration sociale et culturelle;

Mesure 4.3 : Favoriser l'intégration dans la Grande Région;

Intitulé : VEKTOR;

Bénéficiaire : C.C.I.L.B.;

Crédits d'ordonnancement : 71.000 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 40300 ID02 F;

Axe 4 : Promotion du développement humain, valorisation des res

sources humaines, intégration sociale et culturelle;

Mesure 4.2 : Renforcer l'accès aux connaissances et valeurs identitaires locales;

Intitulé : CONFLUENCE - Emission TV Transfrontalière;

Bénéficiaire : TV-LUX;

Crédits d'ordonnancement : 40.000 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 40200 ID07 F;

Interreg IIIA (France-Wallonie-Flandre);

Axe 1 : Stimuler le rapprochement des populations et le développement des services transfrontaliers;

Mesure 1.1 : Améliorer la vie des populations en atténuant l'effet-frontière et contribuer au renforcement de la citoyenneté transfrontalière;

Projets

Intitulé : Vivre la métropole eurorégionale;

Bénéficiaire : No Télé;

Crédits d'ordonnancement : 82.000 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 101TR ID02 F;

Intitulé : Eurorégion en jeu;

Bénéficiaire : No Télé;

Crédits d'ordonnancement : 14.000 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 101FW ID08 F;

Intitulé : Eurorégion en jeu;

Bénéficiaire : Télé MB;

Crédits d'ordonnancement : 6.000 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 101FW ID08 F;

Interreg IIIC (zone Ouest);

Projets

Intitulé : MILUNET;

Bénéficiaire : Espace-Environnement;

Crédits d'ordonnancement : 2.700 EUR;

Codification du projet : E INC 1 00000 ID02 F;

Intitulé : Tinis et Tocema;

Bénéficiaire : CeRDT;

Crédits d'ordonnancement : 20.000 EUR;

Codification du projet : E INC 1 00000 ID05 F;

Intitulé : Tinis et Tocema;

Bénéficiaire : INFOPOLE;

Crédits d'ordonnancement : 60.000 EUR;

Codification du projet : E INC 1 00000 ID05 F;

Intitulé : "e-bird";

Bénéficiaire : IDELUX;

Crédits d'ordonnancement : 95.000 EUR;

Codification du projet : E INC 1 00000 ID01 F;

Allocation de base 43.04.02

URBACT;

Intitulé : CITIZ@MOVE;

Bénéficiaire : Ville de Charleroi;

Crédits d'ordonnancement : 87.000 EUR;

Codification du projet : E URC 1 10100 ID01 F;

Retour de crédits vers l'allocation de base 01.01 du programme 06 de la division organique 30;

Crédits d'engagement : 127 milliers d'EUR;

Crédits d'ordonnancement : 3.000 milliers d'EUR;

Projets

" Phasing Out " de l'Objectif 1 Hainaut;

Axe 1 : Polariser la croissance par le développement de la base productive;

Mesure 1.3 : Infrastructures d'accueil structurantes nécessaires au redéploiement économique de la zone;

Intitulé : Extension du réseau de télécommunications de la Région wallonne aux zones d'activité économique

de la Province du Hainaut;

Opérateurs : SOFICO et M.E.T.;

Codification du projet : E P1B 1 10300 0008 F;

" Phasing Out " de l'Objectif 5b;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.3 : Renforcer l'accès aux Nouvelles Technologies et aux TIC et capitaliser les opportunités de l'Euro-Corridor;

Intitulé : Pose de fibres optiques et d'équipements de transmission. Raccordement des zones d'activités économiques;

Opérateurs : SOFICO et M.E.T.;

Codification du projet : E 2RP 1 20300 0095 F,

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