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2006200246 BE

2006200246 23 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne et dans la Dyle en 2006, 2007 et 2008.

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2006200246

En sus des dispositions de l'article 32, premier tiret, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, du troisième samedi de mars au vendredi précédant le premier samedi de juin, il est permis de pêcher la truite, à une seule ligne à main, munie d'un hameçon simple, sans épuisette et du bord de l'eau seulement, pendant les années 2006, 2007, et 2008 dans la Mehaigne, depuis sa source jusqu'au moulin de Hosdent à Latinne.

BE Justel 2006200246

Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de ce même arrêté, pendant les années 2006, 2007 et 2008, il est permis de pêcher dans la Dyle en Région wallonne, du 1er octobre au vendredi qui précède le troisième samedi de mars, tout poisson dont la pêche est ouverte en application des dispositions de l'article 9 de l'arrêté précité.

BE Justel 2006200246

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 23 décembre 2005.

B. LUTGEN.

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, plus notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, modifié par les arrêtés des 20 novembre 1997, 26 novembre 1998, 30 novembre 2000, 7 mars 2002, 13 juin 2002 et 3 juillet 2003, notamment l'article 9, 10, et 32;

Vu la demande de la Fédération de l'Union des Pêcheurs de la Mehaigne du 20 août 2005;

Vu la demande de la Fédération du Bassin de la Dyle du 25 août 2005;

Vu l'avis favorable du Service de la Pêche,

Arrête

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