2006200196 13 JUIN 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le télétravail.

Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 85, concernant le télétravail, reprise en annexe, conclue le 9 novembre 2005 au sein du Conseil national du Travail.

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 2006.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi

P. VANVELTHOVEN

ANNEXE.

Art. N. Convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le télétravail (Convention enregistrée le 13 décembre 2005 sous le numéro 77648/CO/300).

(Pour la CCT, voir 2005-11-09/32 ).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment les articles 18 et 28;

Vu la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail;

Vu la demande du Conseil national du Travail;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons