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2006200177 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " Master en Sciences de l'Ingénieur industriel - Finalité : chimie " (code 200300S41D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1.
Texte législatif (4 Articles)
Le dossier de référence de la section intitulée " Master en Sciences de l'Ingénieur industriel - Finalité : Chimie " est approuvé.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1.
Les unités constitutives de la section sont également approuvées et sont classées au niveau de l'enseignement supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale.
Les unités " abstraction - Mathématiques ", " abstraction - Physique " et " abstraction - Chimie " ont fait l'objet d'une approbation par le Gouvernement de la Communauté française en date du 28 mai 1997.
La transformation des structures référence de la section " Ingénieur industriel en chimie " (code 200300S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1 délivrant des diplôme et grade d'ingénieur industriel en chimie correspondant aux diplôme et grade d'ingénieur industriel en chimie délivrés par l'Enseignement supérieur de type long et de plein exercice commence au plus tard le 1er janvier 2007.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.
La Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 octobre 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale;
Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement telle que modifiée
Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale, notamment les articles 63, 75 et 137