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2006200077 BE

2006200077 9 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section " bachelier en soins infirmiers pour les titulaires du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) " (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2008 et mise à jour au 14-09

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006200077

Texte

[Abrogé] <DCFR 2016-06-30/19 , art. 15, 004; En vigueur : 15-09-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 30-06-2016 publié le 14-09-2016

MODIFIE PAR

Décret communauté française du 17-07-2013 publié le 21-08-2013

Articles modifiés

1; 2; 4; 6; 9

Arrêté communauté française du 13-06-2008 publié le 12-08-2008

Articles modifiés

2; 3; 4

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