2006200072
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2006200072 9 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section " bachelier en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) " (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2008 et mise à jour au 14-09-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006200072
Art. 1 2006200072 9 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section " bachelier en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) " (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2008 et mise à jour au 14-09-2016)
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Texte
[Abrogé] <DCFR 2016-06-30/19 , art. 16, 004; En vigueur : 15-09-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 30-06-2016 publié le 14-09-2016
MODIFIE PAR
Décret communauté française du 17-07-2013 publié le 21-08-2013
Articles modifiés
1; 4; 5; 6; 10; 12; 14
Arrêté communauté française du 13-06-2008 publié le 12-08-2008
Article modifié : 1